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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Introduction

RMH SAS (ci-après "nous", "notre" ou "L'Inventaire"), éditeur de la plateforme linventaire.app, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Nous ne disposons pas de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le dirigeant de la société.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

3.1. Données de compte utilisateur

3.2. Données de l'entreprise

3.3. Données de facturation

3.4. Contacts de votre entreprise

3.5. Données d'utilisation

3.6. Données du formulaire de contact

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

4.1. Fourniture et gestion du service

4.2. Gestion de la facturation et comptabilité

4.3. Support client

4.4. Sécurité et prévention de la fraude

4.5. Analyse et amélioration du service

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par notre équipe interne. Nous partageons également vos données avec les sous-traitants et prestataires suivants, dans le respect du RGPD :

5.1. Hébergement

5.2. Services email

5.3. Paiements

5.4. Facturation électronique

5.5. Analyse

Important : Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données conformément au RGPD.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (région Paris pour AWS). Si des transferts de données hors UE sont nécessaires (notamment via certains sous-traitants comme Stripe ou Google), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, etc.).

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9.1. Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ainsi qu'une copie de ces données.

9.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3. Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement).

9.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, pendant la vérification de l'exactitude des données).

9.5. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment pour les traitements basés sur l'intérêt légitime.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, pour les cookies analytiques), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9.9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour nous permettre de traiter votre demande, merci de joindre une copie d'un document d'identité.

9.10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Politique de newsletter et communications

Nous n'envoyons aucune newsletter marketing. Nous pouvons uniquement vous envoyer des emails transactionnels nécessaires au fonctionnement du service (confirmation de compte, notifications de factures, alertes de sécurité, etc.).

11. Utilisation des données par vous-même

Important : En utilisant notre plateforme, vous êtes également responsable du traitement des données personnelles de vos propres contacts (clients, fournisseurs). Vous devez vous assurer de respecter le RGPD et d'avoir une base légale appropriée pour collecter et traiter ces données.

L'Inventaire agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement de ces données. Vous restez le responsable du traitement et devez notamment :

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer à l'évolution de la législation, de nos pratiques ou de nos services. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou via une notification sur la plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :